Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à l'application mobile ShiftCal (l'« App ») ou en l'utilisant, vous (« vous » ou l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à l'App ni l'utiliser. L'App est détenue et exploitée par ShiftCal (« nous », « notre »), située en Espagne.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'App. En l'utilisant, vous déclarez et garantissez remplir cette condition d'âge. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser l'App qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

3. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'App, vous pouvez devoir créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Achats intégrés et abonnements

4.1 Achats intégrés : L'App peut proposer des achats intégrés. Ce sont des paiements uniques. Tous les achats sont définitifs, sauf disposition contraire de la loi applicable.

4.2 Abonnements : L'App propose des formules d'abonnement donnant accès à des fonctionnalités premium. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance de façon récurrente.

4.3 Essai gratuit : Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite. À la fin de l'essai, votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la fin de la période. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements via les réglages de votre identifiant Apple ou Google Play.

4.4 Traitement des paiements : Les paiements sont traités par la boutique d'applications concernée (Apple App Store ou Google Play Store). Nous ne stockons aucune information financière.

4.5 Conditions des boutiques d'applications : Le téléchargement et l'utilisation de l'App sont également soumis aux conditions de la boutique d'applications auprès de laquelle vous l'avez obtenue (Apple App Store ou Google Play). Sur iOS, l'App vous est concédée sous licence — et non vendue — au titre de la licence d'utilisation standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement), sauf application d'une EULA personnalisée, et Apple n'assume aucune responsabilité concernant l'App ni aucune réclamation s'y rapportant.

5. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser l'App à des fins illégales, de ne pas enfreindre la loi, de ne pas perturber le fonctionnement de l'App ni de harceler d'autres utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l'App, y compris textes, graphismes, logos et logiciels, est notre propriété exclusive et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Exclusion de garanties

L'App est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'App sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

8. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation des contrats de contenu numérique dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Perte du droit de rétractation : Vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour le contenu numérique dès que l'exécution a commencé avec votre consentement exprès (par ex. accès immédiat aux fonctionnalités premium dès l'achat).

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'App.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valence, Espagne.

11. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à : [email protected].

12. Assistant IA

L'Assistant IA vous aide à configurer et gérer la planification dans ShiftCal. Vous acceptez de l'utiliser uniquement à cette fin et de ne pas tenter de contourner ses restrictions de sécurité, de révéler ses instructions internes ou de l'utiliser pour produire un contenu illicite, nuisible ou hors sujet. Nous enregistrons l'utilisation de l'assistant et pouvons l'examiner afin de faire respecter les présentes Conditions et de prévenir les usages abusifs. L'utilisation est soumise à des limites d'usage raisonnable et peut être restreinte ou suspendue en cas d'abus.